Professionnels riverains

La RATP et le STIF ont engagé d’importants travaux, sous maîtrise d’ouvrage RATP, dans votre quartier en vue de prolonger la ligne 14 du métro jusqu’à la mairie de Saint-Ouen et d’adapter les stations existantes pour la future exploitation de la ligne avec des rames de 8 voitures.
Conscients des perturbations générées par ces chantiers sur l’activité économique locale, le STIF et la RATP ont décidé de mettre en place une Commission de règlement amiable chargée d’étudier les demandes d’indemnisation des commerçants, des artisans, ou tous professionnels riverains qui estiment subir des difficultés économiques sérieuses directement liées aux travaux et entraînant une diminution notable de leur activité.
La Commission ne traitera pas des travaux réalisés sous une autre Maîtrise d’ouvrage que la sienne comme par exemple les déviations de réseaux concessionnaires.
Cette Commission vise à accélérer et simplifier le traitement des demandes d’indemnisation dans le respect des principes d’indemnisation habituellement retenus par les tribunaux administratifs.
Si la mise en place de cette Commission permet un traitement plus rapide des dossiers, elle ne garantit aucunement l’attribution systématique d’indemnités.