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2016

02 Fév 2016

Mise en place de la Commission de règlement amiable

La réunion de mise en place de la Commission de règlement amiable s’est tenue hier, lundi 1er février. Elle marque le lancement de ce dispositif d’accompagnement prévu pour soutenir les commerçants et artisans affectés par les travaux du prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen et de l’adaptation des stations existantes dans Paris.

La Commission sera en charge d’instruire les dossiers d’indemnisation déposés par les professionnels riverains implantés le long du tracé du prolongement et à proximité des stations existantes faisant l’objet de travaux d’adaptation.

Les documents présentant les modalités de saisine de la commission seront prochainement mis en ligne.