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06
2014

21 Juin 2014

Enquête publique loi sur l’eau : avis favorable

Le projet de prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen implique un processus en plusieurs étapes d’information du public et de délivrance d’autorisations par les autorités administratives compétentes.
Après l’enquête publique qui s’est tenue du 16 janvier au 17 février 2012, la déclaration d’utilité publique a été délivrée par arrêté interpréfectoral n°2012-2787 le 4 octobre 2012.

Une nouvelle étape d’enquête publique au titre de la loi sur l’eau, conformément aux articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement s’est tenue du 14 avril au 19 mai 2014.

Elle s’est conclue par un avis favorable de la commission d’enquête assorti de 5 recommandations.

Il a été délivré le 21 juin 2014. L’arrêté préfectoral est attendu à l’automne.