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03
2014

14 Mar 2014

Dommages éventuels causés par les travaux : un expert juridique nommé par le tribunal administratif

La RATP a engagé une procédure de référé préventif.

Objectif : faire constater par un expert indépendant l’état des bâtiments qui jouxtent le tracé du prolongement de la ligne 14 (façades, parties communes, sous-sols…) avant le début des travaux de génie civil et jusqu’à leur achèvement. Nommé par le tribunal administratif de Paris, l’expert doit remettre au juge un rapport décrivant l’état initial des immeubles.
Une fois les travaux commencés, il est chargé de relever les dommages éventuels, leurs causes et leur étendue.
En cas de dommages, il organisera des réunions avec les parties prenantes.